Maison Saint Anthelme

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – HEBERGEMENT

MAISON ST ANTHELME – 37 rue Sainte Marie – 01300 BELLEY

Applications

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions.

Prix

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et s’entendent par chambre et par nuitée. Les prix tiennent compte de la TVA applicable.

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année, les tarifs applicables seront alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Il appartient au client d’apprécier avant la réservation si le prix lui convient en acceptant le devis. Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement.

Organisation de la réservation

– Les réservations peuvent être réalisées et confirmées par téléphone ou par mail à conditions de fournir toutes les garanties demandées.

– Chambres : Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 16h et doivent être libérées le jour du départ à 10h au plus tard. Tout dépassement de ce délai peut entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute réservation implique un mail de confirmation.

– Petit-déjeuner : réservation sur place ou à l’avance, et ne pourra en aucun cas être annulé. Il est servi tous les matins de 6h30 à 9h30 au plus tard.

Réservation en ligne

Votre réservation est garantie dès lors que vous avez payé votre séjour via notre site Internet. La communication de vos coordonnées de carte bancaire pour garantir votre réservation d’hôtel permet le paiement des nuitées réservées et taxes de séjour.

En cas de non présentation si la réservation d’hôtel n’a pas été annulée, le montant d’une nuitée pourra être débité sur votre compte.

Délogement

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge du client. Les clients ne pourront pas réclamer le paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

Conditions d’annulation

Le client individuel :

Annulation hôtel

Le client doit informer lʼhôtel au moins 24h avant la date dʼentrée en cas dʼannulation de la réservation. Dans ce cas, aucun frais ne sera retenu.

Lʼhôtel pourra appliquer les frais dʼannulation suivant le barème ci-dessous :

  • De 24h à 8h avant la date du début de séjour : 50 % du montant TTC de la réservation.
  • Non-présentation ou annulation tardive (moins de 8h avant l’arrivée) : 100 % du montant TTC du séjour.

Il vous est rappelé que, sʼagissant de prestations de services dʼhébergement, conformément à lʼarticle L 121-21-8-12 du Code de la consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu à lʼarticle L 121-21 du Code de la consommation.

Modification en cours de séjour hôtel :

Pour toute prolongation de séjour, le client doit régler intégralement le montant de sa nouvelle réservation. Et venir se présenter à la réception avant 10h pour connaître la disponibilité.

Tous les séjours commencés, interrompus ou abrégés ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Modalités de règlement

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :

Pour toutes prestations par carte bancaire, chèques, chèques vacances, espèces ou virement.

Le client groupe :

Annulation hôtel :

En cas d’annulation partielle ou globale :

– 1 mois avant votre séjour : nous devons obtenir l’effectif de votre groupe qui bloqueront définitivement vos chambres sans pénalités

– 21 jours avant votre séjour : toute annulation vous coûtera 10% par chambre annulée

– 15 jours avant votre séjour : toute annulation vous coûtera 20% par chambre annulée

– 8 jours avant votre séjour : toute annulation vous coûtera 40% par chambre annulée

– Au delà, aucune annulation ne sera prise en compte vous devrez payer le prix total de chaque chambre annulée.

Modalités de règlement

Pour chaque séjour groupe, plusieurs acomptes seront exigés pour bloquer la réservation :

– 30% du montant du devis à la commande (arrhes)

– 20% du montant du devis à mi-parcours avant le séjour

– le solde le dernier jour du séjour.

À la fin de votre séjour, les acomptes seront déduits de la facture finale. La facture est payable à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé.

Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée.

Assurance – détérioration – casse – vol

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs, jardin, bar, salle de restaurant jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

En cas de vol, l’établissement décline toute responsabilité. Vous devez disposer d’une responsabilité civile.

En cas de dégât ou de destruction, toute utilisation des parties communes est à votre charge d’assurance.